Les CAP
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de dialogue social investies de sujets concernant les agents individuellement. Les élus qui y siègent ont donc connaissance de dossiers individuels sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
Depuis 2023, il n’existe plus à l’Insee que 3 CAP (adjoints administratifs, contrôleurs et attachés statisticiens). Les CAP instruisent de nombreux sujets de recours formulés par les agents (entretien professionnel, le refus de télétravail, de formation, de mise en disponibilité, etc.) et sur les sujets disciplinaires.
À l’origine fortement investies sur les mobilités et les promotions, les CAP ont perdu leurs prérogatives sur ces thématiques à partir de 2020 dans le sillage de la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.
Les corps des administrateurs et des inspecteurs généraux relèvent désormais d’une CAP de l’encadrement supérieur positionnée au niveau du ministère.
Les litiges concernant les agents contractuels et les enquêteurs de l’Insee relèvent de commissions consultatives paritaires (CCP).